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Conditions d'utilisation

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« Ophelia » est une marque de commerce appartenant à Ophelia; les autres marques, graphiques, marques de commerce et logos figurant sur le site Web et les services sont aussi des propriétés d’Ophelia. Toute autre marque apparaissant sur le site Web est la propriété de ses détenteurs respectifs.

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Si vous ouvrez un compte sur le site Web dans l’intention d’utiliser les services d’Ophelia, votre consentement sera requis pour qu’Ophelia puisse obtenir votre cote de crédit et/ou un rapport auprès d’une agence d’évaluation de crédit. En accordant ce consentement, vous consentez à ce que Ophelia, ainsi que ses prestataires de services ou ses agents, obtiennent des informations personnelles vous concernant (y compris des rapports de solvabilité) auprès d’une agence d’évaluation du crédit et vous consentez qu’Ophelia communique avec ladite agence d’évaluation du crédit sur une base continue. Vous reconnaissez que ce consentement prend effet dès la transmission de votre demande et est essentiel pour déterminer votre admissibilité à un prêt Ophelia et, si approuvé, pour ouvrir et gérer votre prêt Ophelia, examiner et vérifier votre solvabilité actuelle, ainsi que gérer et évaluer les risques. Vous autorisez toute agence d’évaluation du crédit à fournir ces informations à Ophelia et/ou à l’un de ses prestataires de services, affiliés ou agents.

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HYPERLIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

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CODE DE CONDUITE

Pour pouvoir continuer à accéder et à utiliser ce site Web et/ou les Services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règlements et législations fédérales, provinciales, territoriales et autres lois applicables, ainsi qu’au « Code de conduite » décrit ci-dessous. De manière spécifique, en outre, sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas :

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    3. est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, envahissant de la vie privée de quelqu’un, haineux, choquant (que ce soit racial, ethnique ou autrement), ou une comparaison injuste de produits; ou
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  7. faire ou aider à faire l’ingénierie inverse de tout ou partie du site Web et de la technologie d’Ophelia.

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Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

CONFIDENTIALITÉ

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À DES FINS D’INFORMATION SEULEMENT

Les informations mises à disposition sur le site Web ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques, financiers ou autres, et sont mises à votre disposition uniquement à des fins informatives. En utilisant notre site Web, vous comprenez que tout contenu mis à disposition n’est pas un conseil personnalisé, mais un contenu éducatif de type général, partagé dans le but de vous informer. Ophelia n’est pas un conseiller en investissement, un gestionnaire de portefeuille, un planificateur financier, une institution financière ou un conseiller fiscal. Votre situation financière personnelle est unique et toute information obtenue par le biais du site Web, transmise par notre bulletin d’information ou par message texte peut ne pas convenir à votre situation. Avant de prendre une décision, vous devriez envisager d’obtenir des informations et des conseils supplémentaires de la part de conseillers financiers.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à tenir Ophelia, ses affiliés, membres, administrateurs, dirigeants, employés, agents et concédants de licence, à l’encontre de toutes pertes, dépenses, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, coûts et responsabilités (y compris les honoraires juridiques raisonnables), résultant de votre (ou de toute personne agissant sous votre nom d’utilisateur et mot de passe) utilisation de ce site Web ou de ces Services, de tout acte lié à cette utilisation, ou de toute violation des Condition d’utilisation, y compris, sans limitation, le Code de conduite de l’utilisateur.

LOIS APPLICABLES ET DIVISIBILITÉ DES DISPOSITIONS

Sauf où la loi l’interdit, les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

La nullité de l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes.

Une copie imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de tout avis sous forme électronique est admissible dans toute procédure judiciaire ou administrative dans la même mesure et dans les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et enregistrements générés à l’origine et conservés sous forme imprimée.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En général, et sans limiter les cas spécifiques de limitation de responsabilité mentionnés ci-dessus, et nonobstant toute disposition contraire, nous ne serons pas tenus responsables des dommages pouvant résulter de, ou pouvant être liés à, notre site Web ou son Contenu. En particulier, et sans limiter la généralité de ce qui précède, nous ne serons pas tenus responsables des problèmes d’accès, d’utilisation, de précision quant au contenu ou de perte de données ou d’informations, que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels problèmes.

CHANGEMENTS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les Conditions d’utilisation à tout moment. Si un changement est majeur, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d’au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions d’utilisation. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et nos services.

Politique de confidentialité

Bonne lecture!

Ophelia s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles en notre possession et sous notre contrôle. Cette politique de confidentialité explique les mesures que nous prenons pour respecter ces engagements et décrit comment Ophelia utilise, divulgue et traite les informations personnelles sur son site Internet, disponible à l’adresse https://www.opheliafintech.com/, y compris toutes les sous-pages et les pages successeurs (collectivement appelées le « site Web »), ainsi que par le biais d’autres interactions avec nos clients et clients potentiels.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour mieux refléter les pratiques d’Ophelia en matière de renseignements personnels. Il est fortement recommandé de consulter cette page sur une base régulière, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas. Si vous vous opposez aux modifications effectuées à la politique de confidentialité, vous devez cesser d’utiliser ce site Web et nos services.

Lorsque vous faites une demande de prêt, vous serez amené à effectuer une demande auprès d’Ophelia et compléter des formulaires de demande d’informations à cet effet. Si votre demande est approuvée, vous contracterez un prêt Ophelia et recevrez des fonds d’Ophelia.

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Demande de prêt : lorsque vous soumettez une application pour un prêt Ophelia, Ophelia collecte des informations à votre sujet, notamment votre nom, vos coordonnées (par exemple votre adresse postale et adresse courriel), votre date de naissance et votre numéro d’assurance sociale (optionnel). Ophelia utilise ces informations pour évaluer votre demande et déterminer votre admissibilité à un prêt. Au moment de votre demande de prêt, vous serez invité à donner votre consentement à une vérification de crédit (voir la section sur les rapports de crédit ci-dessous).

Contrat de prêt : si vous êtes approuvé pour un prêt, des informations supplémentaires seront collectées, y compris une preuve de revenu (comme des talons de paie ou des avis de cotisation de votre déclaration de revenus), ainsi que des informations concernant votre emploi, telles que votre profession, votre employeur actuel ou antérieur. Nous pouvons également obtenir des références personnelles et professionnelles avec votre consentement.

Vos informations sont utilisées aux fins suivantes :

  • approuver, ouvrir, administrer, gérer et faire respecter votre prêt Ophelia, y compris le recouvrement des dettes en souffrance;
  • déterminer votre admissibilité pour, et vous fournir, les produits et services que vous demandez;
  • vérifier votre identité et les autres informations que vous nous avez fournies (y compris votre identité et votre compte bancaire);
  • répondre aux exigences légales et réglementaires;
  • détecter et prévenir la fraude et d’autres activités non autorisées ou illégales;
  • toutes autres fins requises ou permises par les lois en vigueur.

Rapports de crédit (prêt Ophelia) : au moment de votre demande de prêt, nous obtiendrons votre consentement pour collecter des informations relatives à votre crédit auprès d’agences de renseignements sur la consommation afin de nous aider à déterminer votre admissibilité à un prêt. Ophelia et/ou le prêteur échangent également des informations personnelles avec les agences d’évaluation du crédit, le cas échéant, au moment de votre demande et pendant toute la durée de votre contrat de prêt afin d’examiner et de vérifier votre solvabilité actuelle, ainsi que de gérer et évaluer nos risques. Par la présente, vous autorisez les bureaux de crédit à nous fournir ces informations.

Pointage de crédit et rapport de crédit : Votre rapport de crédit peut contenir des informations telles que les types et les montants de crédit utilisés, les historiques de paiement, comptes bancaires en souffrance, les actions en recouvrement, les procédures judiciaires, les faillites précédentes et d’autres informations déclarées par vos créanciers. Ophelia recueille également des informations personnelles supplémentaires sur vous, notamment votre adresse courriel, vos objectifs financiers, votre fourchette de revenus annuels et votre provenance (ex. par le biais d’une référence). Ophelia utilise votre pointage de crédit, les informations de votre dossier de crédit et d’autres informations que vous fournissez afin de mieux comprendre vos besoins financiers et vos antécédents de crédit, et vous partager des informations sur mesure concernant les finances personnelles, des idées et des recommandations pédagogiques pouvant inclure des informations sur les étapes à suivre pour améliorer votre situation financière et votre pointage de crédit, ainsi que des offres personnalisées pour des produits et services financiers d’Ophelia et de tiers susceptibles de vous intéresser en fonction de vos informations de crédit et d’autres informations transmises. Si vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de votre pointage de crédit et de vos informations de crédit, vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant info@opheliatech.com.

Inscription en ligne : Au moment de votre demande de prêt ou de votre inscription au service des finances personnelles, Ophelia recueillera votre adresse courriel et un mot de passe que vous choisissez afin de créer et d’administrer un compte en ligne pour que vous puissiez accéder aux informations relatives à votre demande et/ou un prêt et/ou, dans le cas du service de finances personnelles, d’accéder à des informations et à des offres adaptées. Nous vous recommandons vivement de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans une communication non sollicitée (telle que des lettres, des appels téléphoniques ou des messages électroniques).

Numéro d’assurance sociale : lorsque vous faites une demande de prêt ou que vous vous inscrivez aux services d’Ophelia, nous pouvons vous demander votre numéro d’assurance sociale de manière optionnelle. Vous n’êtes pas obligé de fournir votre numéro d’assurance sociale pour contracter un prêt Ophelia ou pour vous inscrire au service des finances personnelles. Cependant, si vous choisissez de le fournir, nous l’utilisons pour nous aider à vous identifier auprès des agences d’évaluation du crédit et à des fins internes de prévention de la fraude.

Communications marketing : Ophelia et/ou le prêteur peuvent obtenir votre consentement pour utiliser vos informations personnelles afin de vous envoyer des communications par courrier, courriel ou par téléphone, ou pour promouvoir des produits et services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir d’offres marketing en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans nos communications par courriel ou en nous contactant tel qu’indiqué sous Contactez-nous ci-dessous. Veuillez noter qu’il est possible que vous continuiez à recevoir certaines communications électroniques transactionnelles ou informatiques de notre part.

Si vous vous êtes inscrit à nos services, Ophelia peut vous proposer des offres personnalisées sur le site Web ainsi que par courriel électronique, message texte ou tout autre moyen électronique, pour les produits et services d’Ophelia et de tiers qui sont susceptibles de vous intéresser en fonction de votre pointage de crédit, des informations contenues dans votre dossier de crédit et autres informations personnelles.

Service client : Lorsque vous nous contactez pour nous faire part d’un commentaire, une question ou une plainte, des informations vous identifiant (telles que votre nom, votre adresse et un numéro de téléphone) peuvent vous être demandées, ainsi que des informations complémentaires pour nous aider à répondre rapidement à votre question, commentaire ou plainte. Nous pouvons conserver ces informations pour vous aider à l’avenir et améliorer notre service à la clientèle et nos offres de produits et services. Nous utilisons également les informations personnelles pour établir et gérer nos relations avec vous et fournir un service client de qualité.

Sondages et enquêtes : De temps à autre, Ophelia peut vous proposer de participer à l’un de nos sondages ou enquêtes clients. Les informations obtenues dans le cadre de nos sondages et enquêtes sur la clientèle sont utilisées sous une forme agrégée, non personnellement identifiable, pour nous aider à comprendre nos clients et à améliorer nos offres de produits et de services.

COMMENT NOUS COLLECTONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous recueillons des informations personnelles directement auprès de vous. Lorsque vous ouvrez un compte Ophelia, il vous sera demandé de nous fournir ces informations directement. Nous recueillons également des informations auprès de tiers, tels que des employeurs actuels ou anciens employeurs, des références personnelles que vous fournissez et des agences d’évaluation du crédit.

RESTRICTIONS SUR LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Ophelia ne divulgue pas, ne vend pas, n’échange pas, ne loue pas et ne transfère pas vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité.

Fournisseurs de services : Vos informations personnelles peuvent être transférées (ou autrement mises à disposition) à nos sociétés affiliées (votre banque) et à d’autres tiers qui nous fournissent des services, tels que, sans toutefois s’y limiter, une agence de rapports sur les consommateurs. Les fournisseurs de services reçoivent seulement les informations dont ils ont besoin pour exécuter les tâches qui leur sont assignées et ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des informations personnelles à des fins de marketing ou autres.

Juridique : Ophelia, nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services pouvons transmettre vos informations personnelles en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valable, ou à une autre organisation afin d’enquêter sur une violation d’un contrat ou sur une infraction à la loi, ou pour détecter, réprimer ou empêcher la fraude, ou selon ce qui est requis ou autorisé par la loi canadienne, la loi des États-Unis ou autre (ce qui inclut des demandes d’accès à l’information requises par des tribunaux canadiens, des États-Unis ou étrangers, des autorités chargées de l’application de la loi ou des autorités gouvernementales). Nous pouvons également divulguer des informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour la constitution, l’exercice ou la défense de droits légaux et pour enquêter sur ou prévenir les pertes subies ou présumées ou le préjudice causé à des personnes ou à des biens.

VOTRE VISITE SUR NOTRE SITE WEB

Vous pouvez visiter notre site Web sans vous identifier, mais sachez qu’Ophelia recueille des informations concernant votre visite, telles que votre adresse IP, les pages visitées, votre navigateur internet, votre système d’exploitation et la durée moyenne de chaque visite. Ces informations sont collectées uniquement pour nos propres utilisations afin de surveiller et d’améliorer notre site Web.

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Politique sur les cookies, « Tracer Tags » et « Web Beacons »

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ACCÉDER À VOS DONNÉES

Vous pouvez accéder à vos informations personnelles sous notre responsabilité aux fins de consultation, de modification et de correction des erreurs en nous contactant à info@opheliafintech.com.

CONSERVER ET DÉTRUIRE LES INFORMATIONS

Ophelia ne conserve vos informations personnelles que le temps nécessaire. Lorsque vous fermez votre compte, nous supprimons toutes les informations, à l’exception des informations requises pour :

  • se conformer aux lois applicables;
  • acquitter des transactions futures;
  • obtenir les preuves des transactions antérieurs.

Lorsque cette information n’est plus nécessaire, elle est détruite dans le plus court délai possible. Nonobstant les clauses précédentes, une fois votre compte fermé, Ophelia se réserve le droit de conserver certaines informations, à l’exception de toute information qui vous rend identifiable, dans le but d’améliorer son site Web et ses services.

PORTABILITÉ DES DONNÉES

Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous autoriser à demander une copie des informations personnelles que vous avez fournies à Ophelia et/ou à demander à Ophelia de transférer ces informations personnelles à un autre fournisseur de services. Dans de tels cas, Ophelia vous fournira, à vous ou au prestataire de services, les informations dans un format structuré et couramment utilisé, conformément aux obligations légales.

RESTRICTION SUR LE TRAITEMENT

Dans certaines juridictions, la législation applicable peut vous donner le droit de limiter la manière dont Ophelia utilise vos informations personnelles, notamment dans les cas suivants: (1) vous contestez l’exactitude des informations personnelles; (2) le processus est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos informations personnelles; (3) Ophelia n’a plus besoin de vos informations personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constitution, l’exercice ou la défense d’une poursuite judiciaire; (4) vous vous êtes opposé au traitement en vertu du paragraphe suivant et en attendant de vérifier si les motifs légitimes d’Ophelia ont préséance sur les vôtres.

OBJECTION AU TRAITEMENT

Dans certaines juridictions, la législation en vigueur peut vous autoriser à obliger Ophelia à ne pas traiter vos informations personnelles à certaines fins spécifiques (notamment le profilage et le marketing direct) lorsqu’un tel traitement est fondé sur un intérêt légitime. Si vous vous opposez à un tel traitement, Ophelia ne traitera plus vos informations personnelles à ces fins, à moins qu’Ophelia puisse justifier des motifs légitimes ou si un tel traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de recours judiciaires.

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